Saluée par la CAPEB, cette évolution concrétise plusieurs années de concertation avec les pouvoirs publics et les acteurs de la filière bâtiment afin de simplifier l'accès des entreprises artisanales au marché de la rénovation énergétique.
Une réforme du RGE pour faciliter l'accès des artisans aux marchés de la rénovation
Selon la CAPEB, cette réforme répond à une difficulté largement identifiée par les professionnels : un dispositif RGE devenu trop complexe et contraignant pour de nombreuses TPE artisanales. Dans un contexte où seulement 54.000 entreprises RGE sont aujourd'hui qualifiées pour répondre aux besoins de rénovation des près de 5 millions de passoires thermiques en France, l'assouplissement des règles apparaît comme un levier essentiel pour accélérer la rénovation énergétique.
Trois évolutions majeures du dispositif RGE
L'arrêté introduit trois mesures destinées à simplifier l'obtention et l'exercice de la qualification RGE.
La première concerne la création du RGE par la validation des acquis de l'expérience (VAE). Les entreprises pourront désormais obtenir leur qualification en valorisant leur expérience de terrain, à condition de présenter trois chantiers audités conformes.
La deuxième mesure pérennise le dispositif de l'attestation chantier. Les entreprises ne disposant pas de la qualification RGE pourront continuer à réaliser des travaux éligibles aux aides publiques grâce à une procédure simplifiée, accompagnée d'un audit systématique.
Enfin, la réforme simplifie les contrôles pour les "petits faiseurs". Les entreprises réalisant moins de dix chantiers par an ne seront soumises qu'à un seul audit sur quatre ans par famille de travaux, contre un dispositif auparavant jugé trop lourd.
Un levier pour développer la rénovation énergétique
Pour la CAPEB, ces évolutions doivent favoriser l'accès des TPE artisanales au marché de la rénovation énergétique, augmenter le nombre d'entreprises qualifiées RGE et contribuer à accélérer les travaux de rénovation des logements.
Pour Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB : « La publication de cet arrêté constitue une victoire très importante pour la CAPEB et pour les entreprises artisanales du bâtiment. Depuis le début, nous avons porté avec constance et détermination la nécessité de simplifier le dispositif RGE afin qu'il corresponde enfin à la réalité des petites entreprises. Le RGE via la VAE transforme l'expérience en reconnaissance effective et simplifie concrètement l'accès des artisans à la qualification, condition essentielle pour participer pleinement à la dynamique de rénovation énergétique. »
La CAPEB indique qu'elle restera attentive aux modalités d'application de cette réforme afin que les nouvelles procédures demeurent simples, lisibles et accessibles pour les entreprises artisanales.
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